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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 6 juin 2026 concerne un ressortissant indien placé en rétention administrative depuis le 2 juin 2026 par le préfet du Nord, dans le cadre d'une obligati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLW
minute : 71/2026
Ordonnance du samedi 06 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [N]
né le 26 Novembre 1992 à [Localité 1]
de nationalité Indienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commise d'o...
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