Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un litige entre deux particuliers (M. [B] et M. [W]) portant sur une contestation de saisie-vente. M. [W] avait fait délivrer un comman...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


2ème CHAMBRE CIVILE


--------------------------





ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2026






N° RG 25/05586 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAF






[A] [B]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-57165 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])


c/


[Z] [W]

















Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée le :


aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 20...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.