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Cette ordonnance de référé du 11 juin 2026, rendue par le premier président de la cour d'appel de Besançon, statue sur une demande de suspension d'exécution provisoire d'un jugement de résiliation de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 1]
[Localité 1]
Le Premier Président
ORDONNANCE
DU 11 JUIN 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° de rôle : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASP
Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
L'affaire, retenue à l'audience du 21 mai 2026, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe,...