Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Orléans examine un litige entre un ancien salarié (manutentionnaire retraité depuis fin 2014 après 32 ans d'ancienneté) et son employeur au sujet d'une prime dite 'productivité-quali...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[L]
Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SELARL SYLVIE MAZARDO
XG
ARRÊT du : 25 JUIN 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Mai 2024 - Section : COMMERCE
APPELANTE :
S.A.S.U. [1] société venant aux droits de SPO [2] et prise en la perso...
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