Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 31 août 2026 portant nomination et promotion d'officiers généraux au sein de l'armée de Terre et de la Direction générale de l'armement, avec prise de rang au 1er septembre 2026. Bruno Belli...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de général de division

M. le général de brigade Pierre CHAREYRON.

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'artillerie Alexi...

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