Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 242-1 et R. 242-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil commun de la fonction publique,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de FO :
M. Christophe...