Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt dans une affaire opposant une salariée, Mme [N], à son employeur (SAS [1]) et à la CPAM du Vaucluse. La salariée avait ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTT
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON
15 mars 2024
RG :16/00379
[N]
C/
S.A.S. [1]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
Grosse délivrée le 11 septembre 2025 à :
- Me GUILLE
- Me SERGENT
- CPAM
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole socia...
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