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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant M. [I] [M], gérant de la SARL [M], à l'URSSAF de Bourgogne. L'URSSAF avait émis une contrainte de 57 417 euros pour de...
Texte officiel (extrait)
[I] [M]
C/
Organisme URSSAF BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZN
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00363
APPELANT :
[I] [M]
SARL Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non c...
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