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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 21 août 2026 statue sur l'appel formé par M. [L] [M], ressortissant algérien né en 1987, contre une décision de troisième prolongation exceptionnelle de...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°845
N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZ6
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
19 août 2026
[M]
C/
MONSIEUR [C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judici...
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