Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juillet 2026 nomme les membres du comité du label Greenfin (label France finance verte), qui certifie les fonds d'investissement respectueux de l'environnement. Le comité est composé ...
Par arrêté de la ministre de de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 16 juillet 2026, sont nommés membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » :
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
Le commissaire général au développement durable ou son représentant, président du comité du label ;
Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant...

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