Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
Article 1 — Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2027, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :
CORPS
NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2027
Officiers de gendarmerie
14
Of...