Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mai 2026 dans un litige vétérinaire concernant l'achat d'un cheval de compétition. Un propriétaire ayant acheté un cheval en Écosse pour la compétition ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 05 MAI 2026
N° 2026/ 205
Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH7
[H] [R]
C/
[L] [Q]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC
Me Patricia CHEVAL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00844.
APPELANT
Monsieur [H] [O] [N...
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