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La cour d'appel d'Orléans a rendu le 18 septembre 2026 une ordonnance dans une affaire de rétention administrative concernant un ressortissant algérien mineur. Le préfet de la Manche avait placé cet i...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 809/2026
N° RG 26/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPTG
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 septembre 2026 à 16h17
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Ju...
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