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Cet arrêté du 9 octobre 2026 modifie les règles organisant les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNEC) relevant du ministère de l'Agriculture. Les principales évolutions ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les sections 6 et 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relati...
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