Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (18 septembre 2026) concerne un litige prud'homal impliquant M. [I], ouvrier embauché en 2011 par la société [1], dont le contrat a été transféré à la SA...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 207
Rôle N° RG 22/11032 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ26R
S.A. [1]
C/
[S] [I]
[H] [G]
[R] [M]
[L] [V]
Société AGS-CGEA DES [Localité 1]*
Association AGS-CGEA DE [Localité 2]*
Copie exécutoire délivrée
le : 18/09/2026
à :
Me Pierre-Yves IMPERATORE - SELARL LX AIX EN PROVENCE, Avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
(Vestiaire 357)
Me Jean FAYOLLE - Avocat au barreau d'AIX E...
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