Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Agen (chambre sociale) porte sur une affaire opposant une salariée, Mme [U], à son employeur, la SAS [1], spécialisée dans le négoce de métaux. La salariée, embauchée en...
ARRÊT DU

01 SEPTEMBRE 2026


ALR/LI


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N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLHU

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[I] [U]



C/



S.A.S. [1]



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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées


le :


à


Me Thierry CHEVALIER

Me Franck DELEAGE

ARRÊT n°






COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale







La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire





ENTRE :


[I] [U]

née le 15 Novembre 1975 à [Localité 1]

[Adresse 1]...

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