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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (19 juin 2026) concerne le litige entre un chauffeur-livreur, M. [A], et son employeur, la SARL [1]. M. [A] avait pris acte de la rupture de son contrat ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2026
N°2026/222
Rôle N° RG 22/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPIQ
[H] [E] [A]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 19 Juin 2026
à :
Me Jean-Pierre GUICHARD de la SELARL G & S LEGAL
Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2022 enregistr...
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