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La CNIL a élu Mme Laurence Franceschini comme vice-présidente déléguée. Le bureau de la Commission est désormais composé de Mme Marie-Laure Denis (présidente), Mme Franceschini (vice-présidente délégu...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission natio...
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