Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [Z] dans un litige l'opposant à un fonds commun de titrisation (Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de My Money Bank). Ce fonds avait délivré ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 359 F-B
Pourvoi n° N 25-15.682
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [B] [Z]
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 3 Avril 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA...
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