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Cette décision de la Cour d'appel de Paris concerne le refus d'attribution d'une pension d'invalidité à M. [D], souffrant de pathologies lombaires et cervicales. La CPAM de Seine-et-Marne avait refusé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 11 Septembre 2026
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPYD
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 21/00224
APPELANT
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne
INTIMEE
CPAM DE SEINE ET MARNE
[Localité 2]
représenté par...
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