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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (6 octobre 2026) porte sur la recevabilité d'un appel interjeté par M. [V] et Mme [H] contre un jugement qui avait rejeté leurs demandes à l'encontre des sociétés...
Texte officiel (extrait)
[X] [V]
[O] [H]
C/
S.A.S. HOMELOG
S.A. COFIDIS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZFV
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 février 2026,
rendu par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Dijon - RG : 25/00657
APPELANTS :
demandeurs à la requête en déféré
M...
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