Aperçu du résumé
Ordonnance de jonction de procédures par la Cour d'appel de chambre sociale, connectant deux dossiers d'appel sous un seul numéro de référence. Décision purement procédurale sans impact réglementaire.
Texte officiel (extrait)
N° 26/01152
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOR joint au dossier 23/03244
S.A.S. [1], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [F] [Z] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
[2] [Localité 2]
S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Maître [U] [D] en sa qualité de mandataire...
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