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Cet arrêté du 20 juillet 2026 met à jour la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements de santé publics). Deux spécialités de référence sont...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence VIMPAT®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l...