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Cet arrêté fixe pour 2026 le financement de l'Agence du numérique en santé (ANS) par l'assurance maladie : une dotation principale de 54 millions d'euros, complétée par 55 millions au titre du Ségur d...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 dé...