Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation » est supprimé. La dernière session d'examen aura lieu en 2027, et l'arrêté créant ce ce...
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-2160 ;
Vu l'avis simple de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Arrêtent :


Article 1 — La dernière session d'examen de l'option « activités aquatiques et de la natation »...

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