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Le Conseil de l'UE a défini le 22 juin 2026 la position que l'Union européenne doit adopter au sein du Forum mondial ONU/CEE-ONU sur l'harmonisation des règlements véhicules, concernant des propositio...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1411 du Conseil du 22 juin 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de juin 2026
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