Texte officiel (extrait)
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est situé à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SALTUS Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie Spółka Akcyjna (LEI : 259400EWP7QTOKNKAZ46), dont le siège social est situé à Sopot...