Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur approuve le changement de nom et la mise à jour des statuts de l'association reconnue d'utilité publique basée à Poitiers, spécialisée dans l'accompagnement des personnes so...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 12 décembre 1952 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de Patronage des établissem...
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