Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2363 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/927 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions
Le Conseil de l'UE modifie, le 26 octobre 2026, une décision antérieure relative à la Facilité européenne pour la paix, afin de continuer à soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2363 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/927 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes par la fourniture de munitions
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