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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié et son employeur (SAS anonymisée) portant sur le paiement de primes annuelles pour les années 2019, 2020 et ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMM
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00016
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 428240287, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal po...
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