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Ce décret modifie l'organisation interne du ministère des Affaires étrangères. Il élargit la mission de la direction compétente en matière économique en y ajoutant la notion de « souveraineté économiq...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date des 20 et 21 mai 2026,
Décrète :
Artic...
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