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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (13 août 2026) concerne M. [S] [A] [P], né en 2005, placé en rétention administrative le 7 août 2026 suite à une interdiction du territoire national prononc...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06482 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKM
Nom du ressortissant :
[S] [A] [P]
[P]
C/
[M] [T]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
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