Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 10 juillet 2026 officialise la liste des 58 élèves de la 64e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) qui obtiennent le titre d'ancien élève. La grande majori...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 juillet 2026, sont titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale les élèves de la 64e promotion dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
Mme ABDALLAH (Sarah), mention comptable et financière ;
M. ANDRIEUX (Dimitri), mention comptable et financière ;
M. BATCABE-LACOSTE (Paul), mention comptable et financière ;
M. BELADINA (Raphaël), ment...

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