Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 27 juillet 2026 crée une nouvelle mention « natation et activités aquatiques » du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialité « éducateu...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 7 avril 2026,
Arrête :


Article 1 — Il est créé une mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


Article 2 — Le di...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.