Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés

29/07/2026 Règlement européen Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Ce règlement européen modifie les teneurs maximales autorisées en furane, 2-méthylfurane et 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que da...
Texte officiel (extrait)
RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AC...

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