Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (15 octobre 2026) concerne un litige commercial entre deux sociétés : BF Industries (fournisseur de machines industrielles) et Loyez-Woessen (cliente). En 2018, Lo...
Texte officiel (extrait)
N° RG 22/05890 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPJG
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 13 juillet 2022
RG : 2020j01315
ch n°
S.A.R.L. BF INDUSTRIES
C/
S.A.S. LOYEZ-WOESSEN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 15 Octobre 2026
APPELANTE :
La Société BF INDUSTRIES,
SARL au capital de 100 000 €, inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro B508 417 755,
Sis [Adresse 1]
[Localité 2].
Représent...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.