Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'économie nomme M. Sébastien Vincent comme représentant de l'État au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée, en remplacement de M. Bastien Le Bars. ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 août 2026, M. Sébastien VINCENT est nommé membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bastien LE BARS.

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