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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 30 juillet 2026 dans le cadre de la procédure collective concernant la SARL [T]. Le tribunal des activités économiques de Marseill...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 30 Juillet 2026
N° 2026/354
Rôle N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34D
[F] [T]
SARL [T]
C/
SELARL ANASTA
SAS LES MANDATAIRES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Maître Marc MAMELLI
Me Vincent CARADEC
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2026.
DEMANDEURS
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marc MAMELLI d...
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