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La Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre) a rendu le 7 janvier 2025 un arrêt de radiation dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à un particulier (M. [F]). La radiation a é...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3W2
Décision du
Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
Au fond
du 19 janvier 2023
RG : 22-002761
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 35/39/41/43 [Adresse 1]
C/
[F]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 07 Janvier 2025
APPELANTE :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
Représenté par la SARL REGIE MARTINET
[Adresse 3]
[Localit...
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