Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bastia a statué dans une affaire opposant la CPAM de Corse-du-Sud et un assuré concernant l'arrêt des indemnités journalières. L'assuré avait été placé en arrêt maladie le 15 mars 2...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFW
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
C/
[P] [L]
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Décision déférée à la Cour du :
19 juin 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
24/00078
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMB...
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