Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

17/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Président du Sénat annonce le décès de Marcel Deneux, ancien sénateur de la Somme, qui a exercé son mandat de 1995 à 2014. Il s'agit d'une communication protocolaire sans portée réglementaire.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Marcel DENEUX, qui fut sénateur de la Somme de 1995 à 2014.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436818

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