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La Cour de cassation a radié du rôle le pourvoi formé par Mme X contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 4 juillet 2025, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile. Cette dé...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : B 25-18.823
Demandeur : Mme [X]
Défendeurs : M. [J] et autres
Requête n° : 151/26
Ordonnance n° : 90662 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Z] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [A] [P] épouse [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la...
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