Aperçu du résumé
Nomination d'Alexandre Nicolas Boucher-Baudard en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire de Mme Guerin-Pereira, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Acte administratif de portée indivi...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. BOUCHER-BAUDARD (Alexandre, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUERIN (Emilie, Estelle), ayant pour nom d'usage GUERIN-PEREIRA, à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvr...