Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 28 août 2026 nomme deux représentantes du ministère de la Justice au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI) : Mme Alexandr...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentantes du ministre de la justice :
Membre titulaire : Mme Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, à compter du 21 septembre 2026, en renouvellement de son mandat.
Membre suppléante : Mme Mélanie MARQUER, adjointe à la cheffe de service d...

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