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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne un litige entre deux ex-époux dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial après un divorce prononcé en 2013. Le désaccord...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n°2026/ , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2025 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/14736
APPELANT
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
Domicilié [Adresse 1]
[Locali...
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