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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige entre un attaché commercial et son ex-employeur SAS fabricant de menuiseries PVC/aluminium. Le salarié a contesté l'application d...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMF
GG/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
en date du
14 Mars 2024
(RG 23/00012 -section 4
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par...
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