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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) met en demeure la société Novamart Limited, éditrice du site borntobefuck.com, de mettre en place un système de vérifica...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu l'article 227-24 du code pénal ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 10-1 ;
Vu le décret n° 2024-1181 du 16 décembre 2024 relatif à la procédure d'habilitation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et portant application des articles 6-8, 10-1 et 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ;
Vu le procès-verb...
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