Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 novembre 2026 procède à des nominations au sein du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Plusieurs membres sont renouvelés dans quatre c...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 novembre 2026, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :

1. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

M. Patrick MAUPIN, représentant l'association France Nature Environnement (FNE), en remplacement...

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