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Deux textes parlementaires ont été déposés au Sénat. Le premier est une proposition de loi (n°714 rect., session 2025-2026) portée par de nombreux sénateurs, visant à améliorer le droit des victimes à...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 714 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN,...