Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Annick Dolmazon comme représentante suppléante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Bretagne, au titre du logement, en remplacement de Mme Thérè...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, Mme Annick DOLMAZON, cheffe du service Habitat, par intérim, à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, est nommée représentante de l'Etat, au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, en qualité de suppléante, en remplacement de Mme Thérèse PLACEK.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.